Conditions générales d’utilisation

1. Qui sommes-nous et que couvrent ces conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’utilisation du site motiongist.com et du service Motiongist, exploités par Emy Labs LLC, société à responsabilité limitée de droit du Delaware (États-Unis) (« nous »). Motiongist génère des vidéos motion design narrées à partir d’une idée, d’un script, d’un lien ou d’un document : script, visuels, animation, voix de synthèse, sous-titres, musique et montage. Le service est accessible depuis le studio web, l’API REST et le serveur MCP. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces Conditions.

2. Conditions d’accès et comptes

• Tu dois avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans ton pays, s’il est plus élevé) pour créer un compte.
• Si tu utilises Motiongist pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, tu confirmes être habilité à accepter ces Conditions en son nom.
• La connexion se fait par lien magique envoyé par e-mail ou via ton compte Google. Aucun mot de passe n’est stocké.
• Un compte correspond à une seule personne. Le plan Équipe permet d’inviter des membres, chacun avec son propre accès.
• Tu es responsable de l’accès à ta boîte e-mail, de tes clés d’API et de toute activité réalisée depuis ton compte.

3. Crédits

Toutes les générations consomment des crédits, pris sur un solde unique par espace de travail. Barème actuel :

• Le prix exact en crédits est affiché avant chaque génération ; rien n’est débité sans ta confirmation.
• Si une génération échoue, ses crédits sont recrédités automatiquement.
• 500 crédits sont offerts une seule fois, à l’inscription.
• Les crédits mensuels inclus dans un abonnement ne sont pas reportés d’un mois sur l’autre [règle à valider]. Les crédits de recharge restent valables tant que le compte est actif [durée à valider].
• Les crédits n’ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni cessibles ni échangeables contre de l’argent, sauf disposition légale contraire.
• Le barème peut évoluer ; le nouveau barème s’applique aux générations lancées après sa publication.

4. Plans, paiement, renouvellement et résiliation

• Plans proposés : Gratuit (gratuit), Solo (19 € / 19 $US HT par mois), Studio (49 € / 49 $US HT par mois), Équipe (149 € / 149 $US HT par mois). La facturation annuelle bénéficie d’une remise de 35 %.
• Les prix sont facturés en euros ou en dollars américains, selon la devise de ton espace, et s’entendent hors taxes. La TVA ou toute taxe applicable est ajoutée au paiement selon ton pays et ton statut.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas tes données de carte bancaire.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à résiliation. Nous te prévenons avant un renouvellement annuel lorsque la loi l’exige.
• Tu peux résilier à tout moment depuis la page Facturation : la résiliation arrête le renouvellement et tu gardes l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
• Recharges ponctuelles (plans payants) : 1 000 crédits pour 10 € / 10 $US.
• Les remboursements sont détaillés dans notre politique de remboursement.

5. Usage raisonnable

Les plans présentés comme « illimités en usage raisonnable » incluent un volume mensuel de crédits élevé et une marge de dépassement. Au-delà, les générations passent dans une file plus lente ou peuvent être suspendues jusqu’au renouvellement. Nous pouvons limiter un usage manifestement anormal (revente du service, génération massive sans rapport avec ton activité) après t’avoir contacté.

6. Utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas utiliser Motiongist pour :

• produire un contenu illicite, haineux, harcelant, violent, à caractère sexuel explicite ou impliquant des mineurs ;
• imiter une personne réelle de manière trompeuse (deepfake, fausse déclaration attribuée à quelqu’un, usurpation d’identité) ;
• reproduire des personnages, marques, logos, musiques ou œuvres protégés dont tu ne détiens pas les droits ;
• présenter comme des faits des informations que tu sais fausses, ou diffuser de la désinformation ;
• envoyer du spam ou produire des contenus destinés à tromper les plateformes ou leurs utilisateurs ;
• contourner les limites, les quotas, le filigrane ou les mesures de sécurité du service ;
• aspirer le site ou l’API hors des usages documentés, ou tenter de rétro-concevoir le moteur.

En cas de manquement, nous pouvons retirer le contenu concerné, suspendre ou fermer le compte, sans préjudice d’autres recours.

7. Contenus générés par IA et transparence

Les voix, visuels et animations produits par Motiongist sont générés par intelligence artificielle. Pour les publics situés dans l’Union européenne, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose que les contenus audio et vidéo synthétiques puissent être identifiés comme tels, et de nombreuses plateformes et législations prévoient des règles similaires.

• Nous inscrivons dans les fichiers exportés des métadonnées indiquant qu’ils ont été générés par IA.
• Quand tu publies une vidéo, tu restes responsable de la signaler comme contenu généré par IA, notamment avec les outils prévus par les plateformes (TikTok, Instagram, YouTube…).
• Une IA peut se tromper : relis le script et vérifie les faits avant de publier.

8. Tes contenus et la propriété des vidéos

• Ce que tu fournis et ce qui est généré. Tu restes propriétaire de ce que tu importes (idées, scripts, documents, logos). Entre toi et nous, les vidéos générées pour toi t’appartiennent, et nous te cédons les droits que nous pourrions détenir sur elles. Certains pays limitent la protection par le droit d’auteur des contenus générés par IA ; nous ne garantissons pas l’étendue de cette protection dans ton pays.
• Licence d’exploitation du service. Tu nous accordes une licence limitée pour stocker, traiter et afficher tes contenus, uniquement pour fournir le service. Nous ne publions pas tes vidéos sans ton accord.
• Pas d’entraînement. Nous n’utilisons pas tes contenus pour entraîner des modèles d’IA.
• Notre service. Le logiciel, le moteur, les looks, gabarits et éléments graphiques restent notre propriété ; tu peux les exploiter librement au sein des vidéos générées pour toi.
• Voix. Les voix finales sont fournies sous licence commerciale sur les plans payants. Sur le plan gratuit, les voix de brouillon et le filigrane « motiongist.com » sont réservés à l’essai et à un usage personnel.
• Ton engagement. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur tout ce que tu nous fournis.

9. API et MCP

L’API REST, les webhooks et le serveur MCP sont disponibles à partir du plan Studio. Les clés d’API sont personnelles et confidentielles : ne les publie pas et révoque-les en cas de doute. Les appels sont soumis à des limites de débit décrites dans la documentation de l’API. Les générations lancées par API ou par un agent IA sont facturées en crédits, comme dans le studio.

10. Services tiers

Le service s’appuie sur des prestataires tiers (paiement, hébergement, synthèse vocale, modèles de langage), listés dans notre politique de confidentialité. Les plateformes sur lesquelles tu publies tes vidéos ont leurs propres règles, que tu dois respecter.

11. Disponibilité et évolution du service

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans garantir l’absence d’interruption. Maintenances, incidents chez nos prestataires ou pics de charge peuvent ralentir ou suspendre temporairement les générations. Le service évoluera ; si un changement réduit sensiblement ce que tu as payé, nous te prévenons raisonnablement à l’avance.

12. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Les contenus générés peuvent être inexacts ou inadaptés à ton usage : tu dois les relire avant de t’en servir. Rien dans cette section ne limite les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, et notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes que tu nous as payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables de l’usage que tu fais des vidéos ni des décisions des plateformes de diffusion. Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de décès ou dommage corporel causé par négligence.

14. Garantie

Si tu utilises Motiongist à des fins professionnelles, tu t’engages à défendre et indemniser Emy Labs LLC contre les réclamations de tiers liées aux contenus que tu fournis ou publies, ou à ton non-respect de ces Conditions, dans la mesure permise par la loi.

15. Résiliation et suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les Réglages ; la suppression devient définitive après un délai de grâce de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces Conditions, de fraude ou de défaut de paiement, en t’en informant sauf urgence ou obligation légale contraire. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusion de garanties, responsabilité) restent applicables.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changement important, nous te prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier avant leur entrée en vigueur.

17. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Avant toute action en justice, contacte-nous pour que nous tentions de résoudre le différend à l’amiable. Si tu utilises le service à des fins professionnelles, les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Delaware sont compétentes.

Si tu es consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de ton pays de résidence, et tu peux saisir les tribunaux du lieu où tu vis. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à compléter]. Nous n’imposons pas d’arbitrage et tu conserves le droit de saisir un tribunal.

18. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écris-nous à support@motiongist.com ou contact@emylabs.com. Adresse postale : Delaware, United States (address to be completed).